1 – Produits
La société Vépi est spécialisée dans le négoce de mobilier et sièges de bureau ergonomiques et accessoires. mobiliers meublants, sièges de relaxation et literies.
Elle ne peut de ce fait être tenue responsable des modifications ou des évolutions de présentations sur tous les documents (catalogue, photos, site internet, tarifs et autres devis). Nos documents commerciaux ne sont pas contractuels. Les photographies ou toutes représentations graphiques des produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
2 – Retours et échanges
Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.
Vous pouvez nous contacter par :
- téléphone au 01.43.45.02.02 (mardi au samedi de 10h à 18h30)
- courriel : contact@vepi.fr
- WhatsApp au 07.86.30.10.61 (mardi au samedi de 10h à 18h30)
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur et les produits doivent être en l’état.
3 – Commandes
Les commandes seront validées après acceptation des conditions générales de vente « signature date et bon pour accord » d’un devis ou d’un bon de commande émanant de la société Vépi, ou bien d’un bon de commande émanant du client lui-même après confirmation de cette commande par la société Vépi. Ces commandes seront validées après réception d’un d’acompte (sauf autres conditions accordées). Cet acompte devra être de 100% du montant total TTC de la commande.
4 – Prix
Nos prix s’entendent marchandise emportée en euro toutes taxes comprises (TTC) auxquels s’ajoutent éventuellement des frais de livraison et de montage. Les prix tiennent en compte la TVA et les éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Il convient d’ajouter les frais d’éco participation pour l’évacuation et le recyclage des déchets.
Tous les avoirs sont systématiquement déduits sur un règlement ultérieur et leurs valeurs viennent en déduction du CA global. Aucun remboursement ne sera accepté.
Les frais de livraison et de montage sont affichés en magasin, et figurent sur demande du client potentiel sur les devis, et sont comptabilisés sur les bons de commande et factures.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
La sas Vépi se réserve aussi le droit de mettre à jour le prix des PRODUITS à tout moment et sans préavis, notamment pour tenir comptes des évolutions de prix issues de l’évolution des matières premières, des fluctuations de cours des devises ou des fournisseurs de la sas Vépi.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par la sas Vépi. Cette mesure demeure exceptionnelle.
5 – Disponibilité des produits
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou alors leur délai de disponibilité est indiquée sur la fiche produit.
En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, Vépi s’engage à vous avertir par courriel ou téléphone dans les meilleurs délais .
6 – Garantie des produits
Tous les produits commercialisés par la société Vépi sont garantis pièces et main d’œuvre 2 ans au moins. Les marchandises faisant l’objet de la garantie doivent être retournées à notre magasin. Cette garantie des pièces peut être plus longue chez certains de nos fournisseurs et la durée est alors prorogée conformément.
Cette garantie s’applique dans le cadre d’une utilisation normale des marchandises livrées.
7 – Délai de livraison
Les délais de livraison stipulés sur les devis et bons de commandes sont donnés à titre indicatif, les retards éventuels ne peuvent être un motif d’exigence d’une remise ou de quelconques dommages et intérêts.
8 – Rétractation
En vertu de l’article L.221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours franc pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision à compter de la date de livraison pour les produits ou à compter de la date de commande pour les prestations de services.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer sa demande de rétractation par courrier à l’adresse de la boutique Vépi ou par téléphone au +33.1.43.45.02.02 entre 10h et 18h30 ou par email à l’adresse : contact@vepi.fr. Conformément à l’article L221-22 du code de la consommation, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.
Exceptions : Au regard de l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les biens personnalisés selon les spécifications du Client ;
- les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après l’accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Modalités de retour des articles : Le Client dispose de 14 jours à compter de la communication de sa rétractation pour retourner à ses frais et sous sa responsabilité l’article dans un emballage adapté, à l’adresse suivante : VEPI 45 Rue De Lyon 75012 Paris.
Conformité : Conformément à l’article L221-23 du code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du bien. Ainsi, le client pourra se voir facturer des frais de remise en état ou de nettoyage dans les conditions suivantes :
- Produit retourné cassé Facture correspondant à 100% du prix TTC du produit ;
- Produit retourné sans son emballage d’origine (packaging) Facture correspondant à 20% du prix TTC du produit ;
- Produit retourné sans ses accessoires Facture correspondant à 40% du prix TTC du produit ;
- Produit retourné sali Facture correspondant à 30% du prix TTC du produit.
Remboursement : Le Client devra communiquer son RIB pour un remboursement par virement dans les 14 jours à compter de la date de rétractation ; le remboursement pourra être différé à la récupération des biens.
9 – Conditions de livraison et d’installation
Toute intervention de la société Vépi sera préalablement planifiée par notre responsable logistique. Cette intervention ne s’effectuera que dans des conditions acceptables de travail : Lieu géographique spécifié à la commande et validé par sas Vépi, zone de travail accessible et libre de tout encombrement, accès dégagé pendant la durée nécessaire, conditions de sécurité respectées pour l’ensemble de notre personnel.
Notre responsable logistique sera seul juge de sa faisabilité.
L’équipe d’installation se conformera aux indications émises par le service commercial et convenues préalablement avec le client. Toutes modifications par rapport aux plans initiaux et acceptées par Vépi sont de la responsabilité du client.
Tout report de livraison par le client pourra faire l’objet d’un supplément pour stockage.
Toute demande de livraison partielle de la part du client entrainera une facture de la globalité.
La livraison s’effectue à l’adresse de livraison spécifiée lors de la commande.
Vepi ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison, étant tributaire d’un prestataire extérieur. Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l’adresse de livraison et l’identité du client décharge Vépi de la responsabilité de la livraison.
Vépi ne saurait être tenu pour responsable de la non livraison d’un produit pour rupture de stock, indisponibilité, non plus que d’aucun cas de force majeure. La sas Vépi décline de ce fait toute responsabilité pour tout dommage indirect : perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages, frais…
10 – Conditions de règlement
Un acompte de 100% du montant T.T.C. vous sera demandé à l’enregistrement de la commande.
Si aucune échéance n’est prévue sur le bon de commande ou le devis signé par le client et confirmé accepté par Vépi, le paiement du solde, (acomptes déduits) est exigible à la livraison aux livreurs. Si une échéance a préalablement été convenue, comme le stipule la loi (LME) le solde de chaque facture est exigible à 45 jours fin de mois, ou 60 jours date de facture, selon nos accords, .
En cas de litige sur une livraison (SAV en cours) celui-ci n’est pas suspensif au bon règlement de la facture.
11 – Pénalités de retard
Si le paiement intervient après la date mentionnée sur la facture, les pénalités de retard sont appliquées comme suit: Le taux d’intérêt correspond au taux directeur(taux de refinancement ou Refi) semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points : soit 10,05 % (0,05 +10) pour les pénalités dues depuis le 1er janvier 2015. Le taux, annuel ou mensuel, peut être converti en taux journalier. Il est alors multiplié par le nombre de jours écoulés entre la date d’échéance et la date d’encaissement (ou la date à laquelle est fait le calcul, si le paiement n’est pas encore effectué).Il est appliqué sur le montant TTC de la facture. Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire : l’envoi d’une lettre recommandée n’est pas requis pour déclencher le droit de percevoir des pénalités de retard. Elles courent dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le 31e jour suivant la date de réception des marchandises ou de la fin de l’exécution de la prestation de service. Elles ne sont pas soumises à TVA
12 – Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de la sas Vépi jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Toutefois, les risques sont transférés dès livraison des marchandises au client.
13 – Réception de marchandise et installation Vépi
La réception se fera en présence de notre responsable logistique, et fera l’objet d’un bon de livraison daté, et signé par les deux parties.
14 – Validité des offres
3 mois, prorogeable par sas Vépi.
15. Propriété intellectuelle
Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site vepi.fr sont réservés pour le monde entier au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site laboutiquedudos.com est interdite.
16 – Clauses relative aux données personnelles
Les informations personnelles collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, elles sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Ces informations pourront être utilisées ultérieurement à des fins d’information, commerciale ou non commerciale. Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données le concernant, il peut exercer ses droits par courrier adressé au siège social de la sas Vépi. Vépi s’engage à ne céder ou vendre aucune information personnelle concernant le Client à des tiers ni à utiliser ces informations à des fins non prévues.
17 – Champ et conditions d’applications
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.vepi.fr
Vépi se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.
Tout client ayant passé commande sur vepi.fr est considéré comme ayant de facto et sans réserve accepté les conditions générales de vente en vigueur.
modification des CGV au 10/03/2023
18 – Clauses attributives de juridiction
En cas de litige ou de contestation, seul le tribunal de commerce de Paris sera compétent.
VEPI .SAS – 45 rue de Lyon – 75012 Paris, France contact@vepi.fr – Tél 01 43 45 02 02 ; fax: 09 72 46 59 25
Capital de 28000€ € – Tva: FR 94 401678644 – Eori FR9440167864400030 – siret: 40167864400030 – naf: 4759A
BNP rue Ledru Rollin à Paris 75012 – IBAN: FR76 3000 4008 4200 0100 2532 767 – BIC: BNPAFRPPPBY
Identifiant unique Ecomaison ADEME : FR017894_10BGOT